Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE
Le Site est exploité par Madame Bérénice ROUBAUD, professeure de yoga inscrite en tant qu’entrepreneur individuel auprès de l’INSEE sous le numéro 838 947 737et domiciliée au 24 Boulevard de la Marne STRASBOURG (67000), exerçant indifféremment sous les noms Bérénice Yoga Strasbourg ou Bérénice ROUBAUD (ci-après désignées indifféremment « Bérénice Yoga Strasbourg », « Bérénice ROUBAUD », « Je », « Moi », « Mon », « Mes »). Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions qui régissent la relation entre Moi, d’une part, et l’utilisateur du Site et/ou l’élève et/ou le professionnel, d’autre part (ci-après désignés « Vous », « Vôtre », « Vos »).


1. DÉFINITIONS
Toutes les fois que, dans les présentes conditions générales, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :
Site : désigne le site Internet www.strasbourg.yoga que j’exploite, sur lequel sont présentées Mes différentes offres et qui permet la consultation du planning de cours ainsi que la réservation de certains cours.
Studio : désigne le lieu dans lequel se déroule certains de Mes cours, identifiés sur le Site par le signe « Studio ».
Studios Partenaires : désigne les studios avec lesquels J’ai noué un partenariat et au sein desquels ont lieu certains de Mes cours.
Bénéficiaires Complémentaires : au nombre de deux maximum, il s’agit de personnes qui pourront bénéficier, avec vous, de Votre carte de 10 cours.


2. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre Vous et Moi. Lorsque Vous (i) créez un compte, (ii) réservez un cours à l’unité sur le Site ou (iii) commandez une prestation « sur-mesure », Vous devez lire et acceptez les présentes conditions générales.

(i) lors de la création de Votre compte sur le Site, Vous devez cocher la case « J'ai lu et j'accepte sans réserve les présentes conditions générales» ;
(ii) à chaque fois que Vous réservez un cours à l’unité sur le Site, vous devez, avant de pouvoir cliquer sur le bouton « Réserver mon cours », cocher la case « J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales du site » ;
(iii) lorsque vous commandez une prestation « sur-mesure », y compris une prestation de la catégorie ENTREPRISE, les présentes conditions générales Vous seront remises, en main propre ou par email, en même temps que le devis puisque les présentes conditions générales figurent au dos de tous Mes devis. Si Vous acceptez le devis, Vous devrez le signer et signer les conditions générales situées au dos du devis. La prestation ne pourra pas commencer tant que Je n’aurais pas reçu le devis et les conditions générales signés. Il est d’ores et déjà précisé que, sauf mention contraire du devis, les cours de la catégorie « sur-mesure » pourront être dispensés indifféremment par Moi ou par un(e) autre professeur(e) de mon choix.

2.2 Vous reconnaissez que toutes les fois que le cours a lieu dans un des Studios Partenaires, les conditions générales du Studio Partenaire dans lequel le cours se déroule sont susceptibles de s’appliquer conjointement. Vous devez dès lors prendre connaissance également des conditions générales des Studios Partenaires, lesquelles sont accessibles sur le site Internet et/ou à l’accueil de chaque Studios Partenaires.
 


3. RESERVATION D’UN COURS
Vous pouvez consulter le planning des cours sur l’onglet « Je m’inscris » du Site ou « Cours » en cliquant sur « Studio ».
En cliquant sur le nom du cours qui Vous intéresse, Vous pouvez consulter le détail du cours et notamment le lieu où se déroule le cours. La procédure de réservation diffère selon le lieu où se déroule le cours :

(i) Pour les cours ayant lieu au Studio, vous pouvez réserver directement via le Site en suivant la procédure suivante :
            - Sur le planning, cliquez sur le cours qui Vous intéresse ;
            - Vous pourrez vous inscrire sur la page suivante, en renseignant les informations suivantes : nombre de place(s) souhaitée(s), Vos nom, numéro de téléphone et adresse email ainsi qu’éventuellement un commentaire si Vous souhaitez apporter des précisions ;
            - Avant de pouvoir cliquer sur le bouton « réserver mon cours », Vous devrez cocher les cases « Je consens à ce que mes données fournies soient recueillies et stockées comme décrit par le site. » et « J'ai lu et j'accepte sans réserve les présentes conditions générales » après avoir veillé à les avoir lues ;
            - Vous recevrez un email confirmant votre inscription au cours avec les détails d’accès au Studio ainsi que les présentes conditions générales au format .pdf.

(ii) Pour les cours ayant lieu au sein des Studios Partenaires, Vous pouvez Vous inscrire en suivant la procédure décrite ci-dessus;

(iii) Pour réserver tout autre prestation y compris celles de la catégorie « Entreprise », Vous pouvez demander des informations et solliciter l’établissement d’un devis via le formulaire de contact présent sur le Site ou en adressant un email à bereniceyogastrasbourg@gmail.com


4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Les tarifs varient selon les cours et les formules choisies :

(i) Pour les cours de 60 minutes ayant lieu au Studio et aux studios partenaire, les tarifs sont les suivants :
            - le cours à l’unité est à 20 € TTC ;
            - la carte de 10 cours est à 180 € TTC (soit 18 € TTC par personne pour le cours). L’ACHAT D’UNE CARTE NE PEUT DONNER LIEU A AUCUN REMBOURSEMENT à l’exception de l’hypothèse envisagée à l’article 5.2 ci-dessous.

(ii) Pour toutes les autres prestations y compris celles relevant de la catégorie « entreprise », le tarif varie notamment selon le type de cours souhaité, leur fréquence, leur durée et le nombre de participants. Le tarif est fixé par devis.

4.2 Le mode de paiement diffère selon le cours choisi :

(i) Pour les cours ayant lieu au Studio ou en visio, le cours ou la carte devra être payé(e) avant le cours. Vous pouvez régler par carte bancaire ou via PayPal.

(ii) Pour les cours ayant lieu dans des Studios Partenaires, le cours ou l’abonnement devra être payé selon la procédure mise en place par le Studio Partenaire concerné.

(iii) Pour toutes les autres prestations, y compris celles de la catégorie « Entreprise », l’ensemble de la prestation sera réglé selon les modalités prévues au devis.


5. RESPONSABILITE ET ASSURANCE

5.1 Vous déclarez avoir au moins 18 ans, être en bonne santé physique et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique du Yoga. Vous vous engagez à M’informer, avant le début du cours, en cas de grossesse et/ou de tout problème de santé, de blessure, d’opération, d’accident…. Je pourrais ainsi adapter, dans la mesure du possible, le cours à Votre situation et Vous proposer des positions alternatives ou Vous recommander de ne pas effectuer certaines positions. Toutefois, Vous reconnaissez que Je peux décider de ne pas vous accueillir à Mon cours si J’estime que votre état physique ne Vous permet pas d’y participer. Dans ce cas, le cours duquel Vous avez été exclu ne vous sera pas remboursé. Vous ne pourrez participer à nouveau à l’un de Mes cours qu’une fois que vous M’aurez présenté un certificat médical Vous autorisant à pratiquer le yoga.

5.2 Vous vous engagez à suivre l’ensemble des consignes données avant et pendant le cours et à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres élèves, de Moi-même et du matériel qui est mis à Votre disposition. En cas de non-respect répété des consignes ou en cas de comportement inadapté et/ou irrespectueux Je peux décider de Vous exclure définitivement de Mes cours. Dans ce cas, le cours duquel Vous avez été exclu ne Vous sera pas remboursé mais, le cas échéant, Vous pourrez demander le remboursement des crédits non utilisés de Votre carte.

5.3 Sauf lorsque Je mets à Votre disposition, dans l’Appartement, un espace (fermé ou non) pour vous permettre de ranger Vos affaires personnelles pendant le cours, Vous restez le seul dépositaire de Vos affaires personnelles et Je décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation (totale ou partielle) de Vos affaires personnelles, même lorsque Vos affaires personnelles étaient dans un espace (fermé ou non) qui était sous le contrôle (en tout ou en partie) d’un tiers.

5.4 De Mon côté, Je m’engage à souscrire une assurance pour couvrir Ma responsabilité civile professionnelle.


6. POLITIQUE D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6.1 La politique d’annulation dépend du lieu où se déroule le cours réservé :

(i) Pour les cours qui ont lieu au Studio et en visio, Vous pouvez annuler Votre réservation jusqu’à 36 heures avant le début du cours. Dépassé ce délai, Vous ne pourrez plus annuler Votre participation au cours et en cas d’absence Vous ne pourrez pas obtenir de remboursement. Si Vous possédez une carte, le crédit vous sera décompté. Pour annuler Votre participation au cours vous l’annuler via votre mail de confirmation de réservation.

(ii) Pour tous les cours qui ont lieu dans un Studio Partenaire, Vous devez Vous conformer à la politique d’annulation et de remboursement du Studio Partenaire concerné.

(iii) Pour les retraites, immersions ou ateliers, un remboursement partiel à hauteur de 50% du prix total pourra avoir lieu si l'annulation intervient plus de 15 jours avant le début de celle-ci, vous devez envoyer un mail précisant l’évènement que vous souhaitez annuler accompagné de votre nom et prénom. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible compte tenu des arrhes versé aux différents prestataires travaillant sur l'évènement (hotelier, chef, etc...).  

6.2 Si Vous avez acheté une carte de 10 cours que vous ne souhaitez plus utiliser, Vous pouvez choisir un autre bénéficiaire à Votre place. Pour cela, Vous devez M’informer du nom et prénom du nouveau bénéficiaire par tout moyen. Si ni Vous, ni aucun autre bénéficiaire ne souhaite continuer à bénéficier de la carte, Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement des crédits restants.

6.3 Pour tous les crédits achetés auprès des Studios Partenaires, il Vous faut vous référer à la politique de remboursement pratiquée par chaque Studio Partenaire.

6.4 Pour toutes les autres prestations, y compris celles relevant de la catégorie « Entreprise », aucun remboursement ne pourra être effectué, à moins que la prestation telle que détaillée au devis que Vous avez validé n’a pas pu être exécutée dans son intégralité, et ce, uniquement dans le cas où cette inexécution Me serait exclusivement imputable. Si Vous souhaitez mettre un terme à l’exécution de la prestation avant que celle-ci ne soit intégralement exécutée dans les conditions prévues au devis, la prestation devra être payée dans son intégralité, sauf à démontrer que cette résiliation intervient exclusivement à Mes torts.


7. LOI APPLICABLE, RECLAMATION ET LITIGES :
Le droit applicable est le droit français.
Vous pouvez M’adresser Vos réclamations via le formulaire de contact du Site ou à par email à bereniceyogastrasbourg@gmail.com. Elles seront traitées avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais au regard de leur objet.
Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez avoir recours à une médiation gratuite. Pour cela, vous trouverez toutes les informations utiles en vous rendant sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En tant que consommateur, Vous pouvez également saisir notamment la juridiction du lieu où Vous demeuriez au moment de la conclusion de la vente ou de la survenance du fait dommageable.  
Si Vous êtes un professionnel, Vous et Moi, nous engageons à soumettre Notre litige à un médiateur préalablement à l’engagement d’un contentieux. Le coût de la médiation sera supporté par moitié par Vous et Moi sauf meilleur accord entre nous à l’issue de la médiation. Si la médiation échouait, Vous et Moi, nous engageons à saisir le Tribunal compétent de Strasbourg.